labodroit مجلة المختبر القانوني

Droit de douane – Qu’est-ce que les droits de douane ?   On désigne par droit de douane une taxe prélevée par les services de douanes d’un État sur l’importation de marchandises en provenance de l’étranger. Debitoor te permet de ...

Le droit à l’oubli – Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?   Le droit à la suppression des données personnelles, communément appelé «droit à l’oubli», est un droit détenu par les individus, et qui leur permet de demander la ...

Qu’est-ce que la douane?   La douane est une institution française dont les trois principales missions sont : la lutte contre la fraude, la perception des droits et taxes, et le soutien de l’activité économique. La douane veille au bon ...

Dividendes – Qu’est-ce que les dividendes ?   En entrant dans le capital d’une société, un actionnaire en acquiert une part plus ou moins importante. En cas de bénéfices, il en reçoit une portion, les dividendes, en fonction des parts ...

Dirigeant – Qu’est-ce qu’un dirigeant ?   Le dirigeant est un membre de l’entreprise, qui en assure la conduite et qui dispose donc de responsabilités légales et stratégiques de première importance. Notre logiciel a été pensé pour les micro-entrepreneurs et ...

Le directoire – Qu’est-ce que le directoire ?   Nous allons nous intéresser à une entité dirigeante de la société anonyme : le directoire. Si tu souhaites en savoir un peu plus sur l’autre version de la société anonyme avec ...

Le directoire – Qu’est-ce que le directoire ?   Nous allons nous intéresser à une entité dirigeante de la société anonyme : le directoire. Si tu souhaites en savoir un peu plus sur l’autre version de la société anonyme avec ...

Différence de change – Qu’est-ce qu’une différence de change ?   La différence de change correspond à une perte ou un gain observé par l’entreprise sur un mouvement (achat/vente) effectué dans une devise et enregistré dans une devise différente dans ...

Devise – Qu’est-ce qu’une devise ?   Le terme devise a plusieurs sens (héraldique, bons mots, etc.) mais nous allons porter notre attention spécifiquement sur son sens monétaire. Tu souhaites facturer en devises étrangères ? C’est permis, tant que ta ...

Devis – À quoi sert donc un devis ?   Un devis désigne une proposition commerciale faite par un fournisseur à son client, et qui restera valable jusqu’à ce dernier décide de l’accepter ou non. Debitoor aide les entrepreneurs à ...