C’est acquis : les pensions de retraite CNSS seront revalorisées à partir de janvier 2020. La décision, de principe, est prise par le conseil d’administration (à composition tripartite) de la caisse lors de sa réunion du 17 juillet 2019, confie à La Vie éco un membre-CDT de ce conseil, Abdelfatah Baghdadi. Celui-ci précise que cette décision sera soumise au comité de gestion et d’étude (CGE) qui devra «affiner les scénarios de revalorisation» issus du conseil d’administration du 17 juillet, en prévision du prochain conseil qui se réunira en décembre. «C’est à cette occasion que le choix d’un scénario plutôt que d’un autre sera retenu». Au ministère du travail et de l’insertion professionnelle, un responsable confirme, sans trop s’épancher sur les détails, que l’amélioration de pensions devrait en effet intervenir début 2020.

Quels sont les scénarios d’augmentation sur lesquels les représentants de l’Etat, du patronat et des salariés se sont mis d’accord ? Il y en a deux, selon M. Baghdadi. Le premier consiste en une hausse des pensions de 5% pour l’ensemble des retraités. Le second porte sur une augmentation de 5%, avec toutefois un minimum de 100 DH.

Ce second scénario, comme chacun peut le deviner, vise surtout les petites pensions, pour lesquelles une hausse de 5% tout court (sans en fixer un minimum) ne changerait quasiment rien. Selon les statistiques de la CNSS, en effet, environ trois quarts (75%) des pensionnés perçoivent moins de 2 000 DH par mois. Pour ceux-là, une amélioration de 5% ne leur apporterait même pas 100 DH d’augmentation. Pis, un quart des retraités CNSS touchent une pension inférieure à 1000 DH par mois! Avec 5% de hausse, leurs pensions n’augmenteraient même pas de 50 DH. Bref, c’est compte tenu du niveau ridiculement bas des retraites CNSS – qui reflètent par ailleurs le niveau tout aussi ridiculement bas des salaires déclarés – que les membres du conseil d’administration ont proposé le second scénario (+5% avec un minimum de 100 DH).

Seulement un quart des salariés est déclaré toute l’année

Cela dit, tempère le syndicaliste CDT, la CNSS fait face à des contraintes, et c’est la raison pour laquelle le CGE est appelé à étudier les scénarios proposés afin d’en évaluer l’impact financier. «Je vous rappelle que 38% des salariés ne touchent même pas le SMIG et que seulement 14% des déclarés perçoivent des salaires mensuels supérieurs à 6000 DH par mois». A cela, on peut ajouter, entre autres, que seulement un quart des salariés (25%) est déclaré toute l’année, en 2018, et que les réserves de la caisse, pour des raisons suffisamment connues, ne rapportent aujourd’hui que 3,25% quand, ailleurs, le rendement peut parfois atteindre jusqu’à 10%, voire plus.

En d’autres termes, cette faiblesse des salaires déclarés pose le problème, plus général, de financement des retraites, y compris en l’absence de revalorisation des pensions. Selon l’étude actuarielle réalisée par le cabinet Mazars pour le compte de la CNSS, le premier déséquilibre de la caisse, sous l’hypothèse qu’aucune réforme n’est entreprise, est attendu pour 2027 et l’épuisement des réserves pour 2039 ; et ceci même en l’absence de revalorisation des pensions. Dans le cas où les pensions sont améliorées et les paramètres du régime maintenus tels quels, le premier déficit apparaîtra en 2024 et l’épuisement des réserves en 2038. Voici pourquoi les partenaires sociaux, en particulier les syndicats des salariés, traditionnellement rétifs aux changements, surtout lorsque la contribution des travailleurs est requise, sont aujourd’hui conscients que si l’on veut améliorer les pensions et, plus globalement, garantir la pérennité du régime, il faudra impérativement aller vers la réforme. «Je vous le dit très clairement : on n’échappera pas à la hausse des cotisations et à l’allongement de la durée d’activité ou, si vous voulez, au recul de l’âge de départ à la retraite. D’ailleurs, un consensus existe désormais là-dessus», tranche le syndicaliste CDT.
C’est précisément pour cette raison que l’étude actuarielle évoquée plus haut suggère deux pistes de réforme du régime des retraites CNSS. La première piste porte sur une réforme paramétrique, comportant deux scénarios : le scénario 1 préconise une modification de quelques paramètres seulement du régime, et le scénario 2, un changement de tous les paramètres du régime. La deuxième piste, elle, concerne une réforme structurelle du régime, c’est-à-dire la mise en place d’un régime ayant une architecture complètement différente de l’actuelle. Là aussi, deux scénarios sont proposés. Le premier est un régime en points: le montant de la pension à la date de liquidation sera égal au nombre total de points acquis par l’assuré, valorisé par la valeur de service du point au moment du départ à la retraite. C’est à peu près le même système que celui de la CIMR. Le deuxième scénario, appelé “Régime en comptes notionnels”, est un régime qui fonctionne en répartition. Chaque assuré possède un compte virtuel, crédité par les cotisations du salarié. Le capital (virtuel, car il s’agit d’un régime en répartition) ainsi constitué est revalorisé chaque année au moyen d’un indice préalablement choisi par la caisse. D’autres paramètres interviennent dans ce régime, mais inutile de s’y attarder ; même le Cabinet Mazars n’a recommandé, en tout et pour tout, que deux scénarios de réforme : une réforme paramétrique dans un premier temps, avec modification de quelques paramètres du régime (scénario 1) et, dans un deuxième temps, qui coïncidera avec la réforme globale des régimes de retraite au Maroc, une réforme structurelle avec un régime en points (scénario 1 de la deuxième piste). Pour le moment, ni le gouvernement ni le conseil d’administration n’a opté pour un scénario plutôt que pour un autre.

Hausse des cotisations de 11,89% à 15% et recul de l’âge de départ à la retraite à 63 ans

Il semble toutefois que le scénario de réforme paramétrique simple (modification de quelques paramètres) s’impose a priori. Pourquoi ? D’abord, c’est le plus simple à mettre en place ; ensuite, avec la revalorisation des pensions à partir de janvier 2020, il faudra bien assurer l’équilibre du régime au-delà de 2024, date du premier déficit dans l’hypothèse d’un statu quo. Et 2024, c’est demain.

Quels sont les paramètres à modifier pour réaliser cette réforme ? L’étude actuarielle de la CNSS en propose quatre : une augmentation des cotisations pour les porter de 11,89% à 15% (deux tiers à la charge des employeurs et un tiers à la charge des salariés) ; le recul progressif de l’âge de départ à la retraite, à raison de 6 mois par an, jusqu’à 63 ans ; l’indexation des pensions sur l’inflation et la revalorisation du plafond de cotisations suivant l’évolution du salaire moyen (comme au RCAR); augmenter la pension de réversion à 90% (au lieu de 50% aujourd’hui) en faveur du conjoint, à 90% en faveur de l’orphelin de père et de mère, et réduire celle de père ou de mère à 10% contre 25% aujourd’hui. Selon l’étude actuarielle évoquée, la modification de ces quatre paramètres permettra de reporter le déficit technique du régime de 2024 (si rien n’est fait) à 2 054 et l’épuisement des réserves de 2 038 à 2065. Trente ans de répit, soit le temps d’une génération. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux auraient ainsi tout le temps nécessaire pour, sans pression, sans précipitation, mener à bien la réforme globale des retraites au Maroc.