Tentatives de définition

Le terme de terrorisme est aujourd’hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais il ne donne pas lieu à une définition unique et universelle¹¹.

Certains éléments semblent faire consensus, le philosophe Jacques Derrida écrit ainsi : « Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du terrorisme, qu’y trouve-t-on ? La référence à un crime contre la vie humaine en violation des lois (nationales ou internationales) y impliquant à la fois la distinction entre civil et militaire (les victimes du terrorisme sont supposées être civiles) et une finalité politique (influencer ou changer la politique d’un pays en terrorisant sa population civile) »¹².

Dans le cadre d’une guerre conventionnelle, il existe en effet un cadre juridique précis, le droit de la guerre. Les actes violant le droit de la guerre sont alors qualifiés de crimes de guerre. Les notions de terrorisme et d’acte terroriste servent donc à qualifier des actes en dehors du cadre bien défini de guerre conventionnelle et du droit de la guerre, même si leur définition précise n’est pas bien établie d’un point de vue strictement juridique, ou plus exactement, même si un usage peut en être fait à des fins d’intérêts politiques.

Le terrorisme se rapproche du concept de guerre ou de guerre civile. Ces notions partagent le caractère des actes d’extrême violence, et sont motivées par des fins politiques, idéologiques ou stratégiques. Elles opposent un groupe d’individus contre un autre et ont des effets délétères dont la population est victime, délibérément ou accidentellement. Le terrorisme se différencie des guerres par le fait que les guerres produisent généralement des destructions plus conséquentes de par les moyens que peuvent mettre en place des États dotés d’armées puissantes. Les groupes terroristes sont généralement moins bien organisés et dotés de moyens financiers limités¹³.

Le droit international considère différemment une guerre et des faits de terrorisme. La classification des faits n’est toutefois pas toujours évidente, certaines campagnes violentes peuvent être vues différemment ; certains experts les considéreront comme du terrorisme, comme une guerre civile, comme une insurrection, comme de l’autodéfense, comme de l’autodétermination légitime ou comme autre chose¹³.

Pourtant, même une fois exclus les crimes de guerre, le terrorisme reste difficile à définir avec une précision satisfaisante. Une définition, proposée par le Groupe de personnalités de haut niveau et le Secrétaire général de l’ONU en 2004 est soutenue par la France¹⁴ : « tout acte commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, qui a pour objet, par sa nature ou son contexte, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire »¹⁵.

L’Assemblée générale des Nations unies considère le terrorisme comme suit : « Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier »¹³.

Les actes de terrorisme sont contraires au droit de la guerre et aux droits de l’homme et de ce fait hors la loi. Tout ceci implique et renvoie à une définition de la guerre, au droit de la guerre qui impose d’épargner les civils (voir les textes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui exposent les principes du droit humanitaire, eux-mêmes dépendant du droit de la guerre^16,17 qui s’appuient sur ces principes et définitions et de même renvoient aux Droits de l’Homme. Le droit de la guerre se doit d’inclure les principes des Droits de l’Homme. L’article 33 de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 précise que « Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites. [ainsi que] le pillage… et les mesures de représailles ».

L’article 51 du I^er protocole additionne et l’article 13 du II^e protocole additionnel aux Conventions de Genève concernant la Protection de la population civile dispose que :

1. « La population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires. En vue de rendre cette protection effective, les règles suivantes seront observées en toutes circonstances. »
2. « Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne devront être l’objet d’attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. »
3. « Les personnes civiles jouissent de la protection accordée par le présent Titre, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation »

Les conventions de l’ONU pour la répression du terrorisme donnent un cadre précis pour réprimer certains actes communément considérés comme des actes de terrorisme, tels que les détournements d’avions, les prises d’otage ou les attentats à l’explosif¹⁸.

La complexité des causes du terrorisme demande le recours à la pensée complexe pour les comprendre et les clore par dialogue.

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