Salaire brut, primes, indemnités, cotisations patronales, congés payés… Fastidieux de se retrouver au milieu de tous les chiffres de son bulletin de paie qui peut relever d’un casse-tête chinois.

Qu’est-ce qui doit figurer sur votre bulletin de paie ?

Sachez avant tout qu’en tant que salarié, vous avez le droit de réclamer tous les mois votre bulletin de paie. Toute entorse à cette directive est punie par la loi, conformément à l’article 375 qui rappelle que le défaut de cette délivrance et ses détails coûtera à l’entreprise une amende allant de 300 à 500 DH. Cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés à l’égard desquels les dispositions de l’article 370 n’ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes ne dépasse le montant de 20 000 DH.
Sur la forme, il n’y a pas de modèle imposé du bulletin de paie. Sur le fond, la loi impose aux entreprises certains éléments. Elles sont ainsi tenues de détailler les rémunérations allouées et les retenues opérées sur ces rémunérations. Elles doivent renseigner par des informations permettant de retrouver l’émetteur du bulletin ainsi que le bénéficiaire à travers les renseignements comme le nom de l’entreprise, son adresse, son affiliation à la CNSS, les nom et prénom du salarié, son numéro d’identification au sein de l’entreprise, ses numéros d’immatriculation à la CNSS, de CIN, etc.
Quoi qu’il en soit, un bulletin de salaire est décliné selon une logique de gains et de retenues codifiés en rubriques pour la distinction entre les différents volets.
Les gains étant par nature positifs et les retenues négatives, il est également instauré pour la bonne compréhension un code nature qui peut être «01» ou «G» pour les gains et «02» ou «R» pour les retenues. Ces codes sont utilisés dans le traitement informatique de la paie et apparaissent sur les bulletins sous la forme de gains ou retenues.
Dans chaque bulletin de paie, l’on trouve une colonne «Rubriques» et une colonne «Libellés» pour préciser ce qui est versé comme gains et ce qui est retenu.
Ces zones, subdivisées en pavés, distinguent :

• les gains soumis aux cotisations et aux impôts ;
• les retenues diverses : APG, CIMR, CNSS et IR ;
• les gains non soumis non imposables, comme les indemnités panier, de représentation, éventuellement de transport, de remboursement de note de frais, de remboursement de dossiers d’assurance maladie transitant par l’entreprise, etc ;
• les sommes retenues, comme les avances, acomptes, prêts, etc.

Ainsi, la colonne «Nb/Base» permet de connaître le nombre de jours travaillés et donc rémunérés, la base prise en considération pour le calcul de la prime d’ancienneté, etc.
Au cas où des commissions sont prévues dans le salaire, elles sont placées après la ligne de la prime d’ancienneté. Leur montant n’est pas inclus dans la base de calcul de cette prime, car ces commissions sont allouées en fonction des résultats et quels que soient le niveau de salaire et l’ancienneté du bénéficiaire.
Toujours pour la première colonne «Nb/Base» nous trouvons les bases pour les calculs des retenues des cotisations à la CNSS, de l’impôt sur salaire, etc.
A noter que la cotisation à la CNSS est la seule à avoir comme base de calcul un montant plafonné de 6 000 DH et non pas le montant brut.. Néanmoins, certaines entreprises font apparaître le montant global tout en plafonnant le calcul sur la base de 6000 DH, d’autres font apparaître ce plafond.
La deuxième colonne «Taux» permet de refléter les taux pris en considération pour le calcul des primes et des retenues.
Vous avez nul doute remarqué que la ligne relative à l’IR (Impôt sur Revenu) que le montant qui y est listé ne correspond à aucun autre montant de ce bulletin. Il ne représente pas le total brut et est presque le double de ce montant. Ce montant est dénommé «Net Imposable». Il est égal au montant brut annualisé duquel ont été déduits les frais professionnel et les cotisations salariales relatives à la CNSS, CIMR et APG.

Comment passer du salaire brut au salaire brut imposable ?

Le salaire brut imposable est le résultat de la soustraction de toutes les indemnités non imposables du gain global.
Exemple : le salaire de base augmenté de la prime d’ancienneté et de toutes les indemnités et primes est appelé salaire brut ou salaire global.
Le salaire net imposable est le salaire brut imposable duquel toutes les cotisations salariales auraient été défalquées (ex : CNSS + AMO ou Assurance de groupe+ cotisation retraite complémentaire, CIMR par exemple+ autres couvertures)
Dans les autres couvertures nous pourrons trouver des cotisations d’épargne retraite où le montant de la cotisation est globalement soustrait du montant brut imposable si le contrat est souscrit avant 2015.
Pour tous les contrats souscrits après 2015, le montant défalqué est soumis à de nouvelles règles définies par la Loi de finances 2015 (Note circulaire N° 724 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances N° 100-14).
Pour le contribuable disposant uniquement de revenus salariaux, il peut déduire, dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité, le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite, conformément aux dispositions de l’article 59 (II- A) du C.G.I.

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