Effet de Commerce – Qu’est-ce qu’un effet de commerce ?

Un effet de commerce est un moyen de paiement, sous forme de titre négociable qui permet de transférer des créances d’une personne à une autre.

Besoin de gérer ta facturation et tes paiements de manière simple et efficace ? Découvre comment éviter 7 erreurs courantes lors de la rédaction d’une facture.

Le porteur de l’effet de commerce est le bénéficiaire de la somme d’argent inscrite sur le document. Le document support de l’effet de commerce sert aussi à son paiement.

Un effet de commerce doit respecter un certain nombre de règles afin d’être valable.

Par exemple, l’escompte, le bordereau Dailly, le billet à ordre et la lettre de change sont des effets de commerce.

Un effet commerce implique trois parties:

• le tireur: personne physique ou morale qui émet l’effet de commerce
• le tiré: personne qui reçoit ordre de payer
• le porteur: celui qui bénéficie du paiement de l’effet de commerce

Le tireur émet l’effet de commerce pour donner l’ordre au tiré, débiteur, de payer au porteur de l’effet le montant dû à l’échéance indiquée.

La plupart des effets de commerce passent par l’intermédiaire d’une banque pour leur encaissement.

Utiliser un effet de commerce pour une créance peut permettre à l’entreprise d’améliorer sa trésorerie, en percevant l’argent de la créance avant la date d’échéance du paiement de celle-ci.

https://debitoor.fr/termes-comptables/effet-de-commerce