أرشيف الوسم : immobilier

Qualité du logement : à qui incombe la responsabilité ?

Qualité du logement : à qui incombe la responsabilité ? LA PROMOTEUR A UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. CELLE DES PRESTATAIRES EST AUSSI ENGAGÉE. EN CAS DE LITIGE, LE RECOURS JUDICIAIRE EST TOUJOURS POSSIBLE. Après l’acquisition d’un bien immobilier, l’occupation des lieux ...

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