VIES

VIES – Qu’est-ce que VIES ?

Le VIES est un système européen d’échange d’informations sur la TVA qui permet liste et vérifie la validité du numéro de TVA intracommunautaire des entreprises.

N’hésite pas à parcourir notre blog pour savoir quelles règles s’appliquenet au commerce international

Pour commencer à parler du VIES, encore faut-il évoquer le concept de TVA intracommunautaire qui lui est intimement attaché.

VIES et TVA intracommunautaire

Qui dit VIES dit numéro de TVA intracommunautaire, identifiant alphanumérique unique des entreprises comprenant le code du pays émetteur (FR pour France) et une série de chiffres dont la longueur varie d’un pays à l’autre.

Si tu souhaites vendre ou acheter au sein de l’Union Européenne (UE), il peut t’être utile d’en savoir plus sur la TVA intracommunautaire, fourni par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) duquel l’entreprise dépend.

S’inscrire au VIES

Cela étant fait, l’entreprise et son numéro seront listé sur le VIES (pour VAT Information Exchange System), et le processus d’autoliquidation pourra être appliqué sur les transactions européennes.

Le VIES est un système permettant de vérifier que le numéro de TVA utilisé est valide et qu’il peut être utilisé dans le cas de transactions (achat et vente)intracommunautaires.

Via le site du système VIES, il est possible de vérifier que le numéro de TVA figurant sur la facture de ton fournisseur est valide. Les informations sur le site sont en permanence accessibles et mises à jour.

Pour cette raison, si tu as l’intention d’opérer en Europe, il faut donc commencer à soumettre une déclaration dite Intrastat, qui te permettra d’être référencé au VIES.

VIES et entreprises non-européennes

Toutes les sociétés domiciliées hors d’Europe mais opérant et/ou ayant une représentation fiscale sur le territoire d’un État membre reçoivent un numéro de TVA dont les initiales sont “UE”.

Dans le cas des entreprises délivrant des services en ligne, elles doivent collecter et déclarer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans chacun des pays des européens où elles opèrent.

Pour cela, elle doivent utiliser le mini-guichet unique TVA, ou “mini-one stop shop” (MOSS) en anglais, mise en place dans l’UE depuis janvier 2015.

Ce système vise à simplifier la gestion de la collecte et du paiement de la TVA aux prestataires de services : grâce au MOSS, ils n’ont pas à être fiscalement enregistrés dans chacun des pays où ils commercent.

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