labodroit مجلة المختبر القانوني

               جريمة انتهاك حرمة الموتى ثار مقطع نشر مؤخرا من خلال مواقع التواصل الاجتماعي لأحد الأشخاص وهو ‏يلتقط صورة لجثة ميت الاستنكار والإدانة من الناس لأنه ينتهك حرمة الميت و‏إن المشرع قد أراد إن ...

Autofinancement – Qu’est-ce-que l’autofinancement ?   Comme son nom l’indique l´autofinancement désigne, pour une entreprise, le moyen de se financer par ses propres capitaux. Lorsqu’un dirigeant a besoin d’investir il peut faire appel à sa capacité de financement, en interne, ...

                                        الفساد الاداري مفهوما ومظاهراً واشكالا واسباباً واثاراً         المقدمــــة :-أن شيوع ظاهرة الفساد، على الرغم من اختلافه من ...

Auto-entrepreneur – Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?   Désormais nommé ‘micro-entrepreneur’, c’est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré. Depuis le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur s’intitule officiellement “micro-entrepreneur”. Micro-entreprise ...

Audit – Qu’est-ce qu’un audit ? Un audit permet de s’assurer que les comptes reflètent une image fidèle de la réalité économique d’une entreprise. Faire auditer son entreprise permet de diagnostiquer ses problèmes éventuels, afin de trouver des manières de ...

                                               الاجراءات الوقتية والتحفيظية في التحكيم البحري  من المهم أن نذكر كقاعدة عامة، أن البث في الصعوبات الوقتية والتحفظية ...

Associé – Qu’est-ce qu’un associé ?   La notion d’associé d’une société désigne une personne physique ou morale membre d’une société en vertu de sa contribution au capital social de celle-ci. Les associés d’une entreprise perçoivent des droits sociaux, c’est-à-dire ...

Assemblée Générale Ordinaire – Qu’est-ce qu’une AGO ? Une assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion officielle des associés d’une société afin de valider les comptes à la fin de chaque exercice comptable. L’assemblée générale ordinaire (AGO), comme son nom ...

Assemblée générale extraordinaire – Qu’est-ce qu’une AGE ? Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion exceptionnelle des actionnaires et dirigeants de l’entreprise pour prendre des décisions importantes. L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, désigne un moment exceptionnel dans ...

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?   Un arrêt de travail correspond à une période où un travailleur salarié, ou indépendant, arrête de travailler, dû à une maladie, ou à un accident. Les travailleurs bénéficient d’indemnités journalières, qui lui sont ...