labodroit مجلة المختبر القانوني

          احكام قضائية حول الكراء و الاصل التجاري احكام قضائية حول الكراء و الاصل التجاري القاعدة : إجراءات العرض العيني لواجبات الكراء تبقى مكملة لبعضها بداية من استصدار الأمر بطلب العرض العيني واشهاد بإيداع واجبات الكراء ...

      مقال قانوني متميز حول السراح المؤقت وما يحدث في الواقع – المغرب الاعتقال الاحتياطي يمس بالحرية الفردية ويتعارض مع مبدأ البراءة كثيرا ما تقدمت بطلبات السراح المؤقت إيمانا مني باستحقاق متهم ما الإفراج عنه، وكثيرا ما رفضت ...

Développement durable. Un Plan climat national 2030 en gestation Le Maroc prépare un Plan climat national (PCN30) à l’horizon 2030 ! Le document, qui est dans sa phase finale d’élaboration, est notamment piloté par le Secrétariat d’État auprès du ministère ...

Économie circulaire. Encore beaucoup de chemin à faire Initiée par la Fédération de l’énergie qui a fait appel aux cabinets Sunergia études et Nevolys transformation consulting, l’étude montre que ce secteur est encore à ses premiers balbutiements dans le royaume. ...

قرار لوزارة المالية يلزم وسطاء التأمين بأداء متأخرات الأقساط بعد قرار منع وسطاء التأمين من تقسيط مستحقات عقود التأمينات للزبناء، وإلزام المكتتب بأداء قسط التأمين كليا عند استلامه شهادة التأمين على السيارة، وهو الإجراء الذي أثار جدلا كبيرا طيلة الأشهر ...

Quel est le rôle de l’inspecteur des impôts ? L’inspecteur des impôts est le fonctionnaire chargé des fameux contrôles fiscaux tant redoutés par les contribuables. Mais son rôle ne se limite pas à cela. Nous vous proposons de découvrir les ...

loi de finances   Qu’est-ce qu’une loi de finances? Chaque année, le Parlement vote une nouvelle loi de finances afin d’approuver le budget de l’Etat pour l’année suivante. Nous vous proposons de découvrir en quoi consistent les lois de finances et ...

Revenus exceptionnels en 2018 : comment seront-ils imposés ? En 2019, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus 2018 est annulé, sauf l’impôt dû sur certains revenus dit “exceptionnels”. Mais quels sont les revenus ...

L’impôt à la source : avantages et inconvénients Le gouvernement vient de l’annoncer : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif à partir de 2018. L’impôt à la source est déjà pratiqué dans la majorité ...

Le bitcoin : avantages et inconvénients   Monnaie virtuelle la plus utilisée dans le monde, le bitcoin fait beaucoup parler de lui depuis sa création en 2009. Le cours de cette cryptomonnaie connaît parfois des envolées spectaculaires, propres à attirer ...