قانون الالتزامات والعقود   • تعريف الالتزام : هو رابطة قانونية بين شخصين أحدهما دائن والاخر مدين، بمقتضاها يكون للدائن الحق بأن يطالب من المدين إما نقل حق عيني او ...

 مبادئ القانون العامة   نصت الفقرة (ج) من المادة 38 من النظام الاساس لمحكمة العدل الدولية على مبادئ القانون العامة التي اقرتها الامم المتحدة كمصدر ثالث للقانون الدولي العام التي تطبقها المحكمة للفصل فيما يعرض عليها من المنازعات الدولية . ...

                 الجرائم الجمركية مقدمـة ينطلق البعض في تحديد الجرائم الاقتصادية، بأنها كل عمل أو امتناع يقع بالمخالفة للقواعد المقررة لتنظيم أو لحماية السياسة الاقتصادية للدولة، فهي جرائم الاستفادة بغير حق على حساب الاقتصاد ...

Résultat financier – Qu’est-ce que le résultat financier ? Le résultat financier est la différence entre les produits financiers et les charges financières. Il reflète les choix de financement de l’entreprise. Tu n’es pas expert en comptabilité mais tu souhaites ...

Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est un indicateur comptable, inlcuant les produits et les charges exceptionnels, retrouvé dans le compte de résultat et dans les Soldes Intermédiaires de Gestion. Le concept de résultat exceptionnel fait partie des indicateurs comptables essentiels ...

Résultat d’exploitation – Qu’est-ce que le résultat d’exploitation ? Ce sont les gains ou pertes dégagés par l’activité d’exploitation de l’entreprise avant déduction des intérêts et taxes. Le concept de résultat d’exploitation est lié à la notion de Soldes Intermédiaires ...

Résultat courant – Qu’est-ce que le résultat courant ?   Le résultat courant (RC) est la somme du résultat d’exploitation et du résultat financier. On peut le calculer avant ou après impôt. Il figure au tableau des soldes intermédiaires de ...

Répertoire des métiers (RM) – Qu’est-ce que le répertoire des métiers ? Le répertoire des métiers (RM) est un registre référençant toutes les entreprises exerçant une activité artisanale en France. Alors que le répertoire des métiers est destiné aux entreprises ...

Régime fiscal – Qu’est ce qu’un régime fiscal ?   Le régime fiscal désigne le type d’imposition et le régime d’imposition auxquels une entreprise est soumise. Lorsque tu crées ton entreprise en France, tu dois choisir son statut juridique et ...

Régime de retraite – Qu’est-ce qu’un régime de retraite ?   En France le système de retraite repose sur le principe de répartition. Les travailleurs actifs paient pour la retraites des travailleurs retraités. Pour en savoir plus sur le statut ...