labodroit مجلة المختبر القانوني

Auto-entrepreneur – Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?   Désormais nommé ‘micro-entrepreneur’, c’est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré. Depuis le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur s’intitule officiellement “micro-entrepreneur”. Micro-entreprise ...

Audit – Qu’est-ce qu’un audit ? Un audit permet de s’assurer que les comptes reflètent une image fidèle de la réalité économique d’une entreprise. Faire auditer son entreprise permet de diagnostiquer ses problèmes éventuels, afin de trouver des manières de ...

Associé – Qu’est-ce qu’un associé ?   La notion d’associé d’une société désigne une personne physique ou morale membre d’une société en vertu de sa contribution au capital social de celle-ci. Les associés d’une entreprise perçoivent des droits sociaux, c’est-à-dire ...

Assemblée Générale Ordinaire – Qu’est-ce qu’une AGO ? Une assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion officielle des associés d’une société afin de valider les comptes à la fin de chaque exercice comptable. L’assemblée générale ordinaire (AGO), comme son nom ...

Assemblée générale extraordinaire – Qu’est-ce qu’une AGE ? Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion exceptionnelle des actionnaires et dirigeants de l’entreprise pour prendre des décisions importantes. L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, désigne un moment exceptionnel dans ...

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?   Un arrêt de travail correspond à une période où un travailleur salarié, ou indépendant, arrête de travailler, dû à une maladie, ou à un accident. Les travailleurs bénéficient d’indemnités journalières, qui lui sont ...

Approvisionnement – Qu’est-ce que l’approvisionnement ?   Approvisionner est le fait de chercher à acquérir, auprès de fournisseurs, des biens et services au bon moment et au meilleur coût en vue d’assurer la production et la livraison de ces produits ...

Apport en numéraire – Qu’est ce qu’un apport en numéraire ?   Les apports en numéraire désignent les montants en argent que les associés apportent au capital social d’une entreprise. Un apport en numéraire correspond aux liquidités, aux fonds que ...

Apport en nature – Qu’est-ce qu’un apport en nature ?   Les apports en nature désignent les biens corporels et incorporels autres que l’argent, qui sont apportés au capital social d’une entreprise. Le montage d’une entreprise se fait rarement à ...

Apport en industrie – Qu’est-ce qu’un apport en industrie ?   Un apport en industrie est une contribution, par l’un des associés de l’entreprise, en travail, en compétences et en savoir-faire. L’apport en industrie ne participe pas à la formation ...